La valeur d’un constat d’huissier et son rôle pour le recouvrement de dettes
Dans son quotidien, l’huissier doit rédiger des documents qui sont d’une grande importance, qui constituent des éléments de preuve ou de faits pour le Tribunal. On fait appel à un huissier spécifiquement pour son impartialité. Selon la demande faite par le Tribunal, il est sollicité pour relater des faits ou des états de situation de façon neutre. Il s’agit d’un constat d’huissier. Des états de fait peuvent également lui être demandés, à titre de renseignement uniquement (état des biens matériels, par exemple). Seul le Tribunal peut exiger qu’une déclaration écrite sous forme de témoignage soit rédigée par l’huissier, à titre de constat d’huissier. Il s’agit d’une pièce à conviction (témoignage) qui sera valorisée dans le cadre d’un jugement. L’huissier est également désigné pour la soumission de constat, à titre de personne qualifiée. À nouveau, cette demande doit être faite par le Tribunal spécifiquement.
L’huissier de justice : une solution pour le recouvrement de dettes
Les problèmes de contentieux touchent tout le monde, et une solution n’est pas toujours facile à trouver. La gestion peut parfois s’avérer difficile, et nécessite beaucoup de temps. Mais l’huissier peut intervenir directement dans le cadre du recouvrement de dettes. De par ses fonctions, il peut reprendre le dossier de contentieux et prendre directement contact avec le débiteur pour discuter de la situation, mais surtout pour concrétiser le recouvrement de dettes. Tâche parfois difficile, l’huissier de justice doit faire preuve de sang-froid, de pragmatisme, mais aussi de recul pour bien comprendre la situation. Il devra utiliser tous les outils en sa possession pour obtenir le remboursement de la créance, et ainsi éviter une lourde procédure judiciaire, tant pour le créancier que pour le débiteur. Ses honoraires ne seront dus et facturés qu’à la fin de la transaction.
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