Formulaires pratiques pour vos demandes de services, d’informations complémentaires et de documents
Voici quelques formulaires et documents officiels pratiques; vous pouvez télécharger celui ou ceux qui conviennent à vos besoins afin de préparer à l’avance les documents adéquats pour vos démarches, juridiques ou non, impliquant l’intervention d’un huissier. Vous y trouverez des informations pertinentes sur les tarifs en vigueur et des formulaires faciles à remplir pour vos demandes de services et d’informations complémentaires à la cour.
Bordereau d’instruction sur saisie exécution
Annexe au bordereau d’instruction
Bordereau d’instruction sur saisie avant jugement
Demande remboursement et frais judiciaires
Tarif des timbres judiciaires 2016
Fondateur de l’étude en 1977 et maintenant en société avec mes deux fils, Hugo Philippe et Jean-Sébastien Philippe, je peux vous assurer la même qualité de service depuis bientôt 30 ans, améliorée par des technologies avant-gardistes. Merci de votre confiance.